mercredi 16 septembre 2015

Rendre les aides au logement pertinentes et efficaces

Proposition :

"Il faut augmenter l'aide au logement à mesure que la surface diminue, et supprimer les pénalités liées au partage de logement."

Le calcul de l'aide au logement est débile et contre-productif.

Si vous vous logez seul, vous obtenez davantage d'aide que si vous partagez un logement.

La logique est "si vous partagez, vous avez moins de frais, donc on vous aide moins".

C'est stupide.

Cela réduit l'intérêt du partage de logement, et encourage les gens à s'installer seuls. Au contraire, ceux qui choisissent de partager un logement en co-louant, devraient y être encouragés, et obtenir davantage d'aides. En effet, en partageant un logement, ils réduisent leur empreinte sur le parc locatif, et augmentent la capacité totale d'hébergement.

Aujourd'hui :


Le système de calcul est opaque. Seuls les maximaux sont clairement définis :

Situation familialeZone 1Zone 2Zone 3
Personne seule292,62 €255,03 €239,02 €
Couple352,92 €312,15 €289,76 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge398,87 €351,25 €324,89 €
Par personne supplémentaire57,86 €51,12 €46,56 €

Seul, on perçoit jusqu'a 292€. A deux, il ne reste que 176€ chacun. Le simple fait d'être à deux réduit de 116€ l'aide pour chacun.

La notion même de discrimination entre "seul" et "couple" me semble choquante. Je ne vois pas en quoi cela regarde l'Etat si le premier dort dans la chambre et le second dans le salon, ou si les deux dorment dans la chambre.

Demain :

On définit d'abord la surface "cible", qui bénéficiera du montant standard d'aide. On considère qu'au dessus de cette cible, les aide peuvent être réduite, car le bénéficiaire a les moyens financiers de se loger s'il choisit un logement plus grand. En dessous de cette cible, on considère qu'il faut aider prioritairement cette personne qui n'a pas les moyens de se loger dans une surface standard.

À Paris, on pourrait définir une surface cible de 14m², et une aide de 200€.

Ensuite, on divise la surface occupée par la surface cible pour obtenir le coefficient d'aide.

Si vous occupez 14m², vous obtenez 100% des 200€ chaque mois.
Si vous occupez 10m², vous obtenez 140%, donc 280€ chaque mois.
Si vous occupez 20m², vous obtenez 70%, donc 140€ chaque mois.
L'aide s'arrête lorsqu'on atteint le double de la cible, donc à partir de 28m².

Attention, l'aide est individuelle. Si vous partagez à deux un logement de 34m², vous occupez chacun 17m². Voici quelques cas pratiques :

Occupants Surface Coeff Aide Par pers.
Un couple d'amoureux 2 26 108% 431 215
Deux potes 2 34 82% 329 165
Trois potes 3 50 84% 504 168
Un couple avec 2 enfants 4 70 80% 640 160
Un couple riche 2 70 40% 0* 0*
Une personne seule 1 12 117% 233 233
Une personne seule avec enfant 2 42 67% 267 133

* Quand le coeff tombe en dessous de 50%, c'est que chaque personne dispose du double de la cible (14m²) et l'aide s'annule donc.

L'avantage de ce système est qu'il est autorégulateur. Les personnes disposant de revenus conséquents refuseront d'occuper des espaces tout petits, juste pour avoir accès aux APL. Ce sont donc les personnes le plus dans le besoin qui accéderont aux aides.

mardi 1 septembre 2015

Élisons les députés via l'intercommunalité

Le problème

En France, les députés sont élu de manière relativement peu démocratique.

Des zones d'environ 100.000 habitants sont arbitrairement définies, et l'on y organise des éléctions où le premier à 50% gagne le siège.

Cela garantit aux grands partis de cartonner, et oblige les petits partis, soit à s'allier aux grands dans des conditions défavorables (l'un a besoin de l'autre, mais pas le contraire), soit à se présenter seul, avec des chances misérables d'atteindre 50%.

Par ailleurs, se présenter seul relève de l'exploit : il faut présenter 577 candidats, dont 50% de femmes et 50% d'hommes. Peu de partis peuvent se permettre de présenter suffisamment de candidats crédibles dans ces conditions.

La conséquence

Ainsi, l'Assemblée Nationale Française actuelle est-elle constituée de ~57% d'élus PS ou alliés au PS, et de ~40% d'élus UMP ou alliés à l'UMP, pour un total de 97% d'élus du bipartisme.

Les partis ne s'étant pas alliés, tel que le MoDem ou le Front National, pourtant obtenant à eux deux 27% aux élections présidentielles, ne disposent que de 0,6% des sièges à l'assemblée.

La proposition

Créer un scrutin de liste lié aux intercommunalités.

Une "circonscription" est désormais une intercommunalité, ou un ensemble d'intercommunalités, réunissant au minimum la population requise pour être représentée par 3 députés, c'est à dire environ 320.000 personnes.

Prenons par exemple la métropole de Saint-Etienne. Avec ses 400.000 habitants, elle pourrait revendiquer 4 sièges de députés. Les partis présentent des listes de 4 personnes pour siéger à l'assemblée nationale.

Après le vote, on répartit les sièges selon les résultats. Les règles des élections par listes sont déjà très bien définies par les élections municipales et européennes.

Cette méthode garantit une possibilité d'indépendance aux partis qui ne sont pas le PS et l'UMP. Une alliance reste bénéfique pour les acteurs qui souhaiteront la nouer. Cependant, il n'est plus obligatoire de s'agenouiller pour obtenir des sièges à l'assemblée, comme l'on fait Europe Ecologie, l'UDI ou le Front de Gauche en 2012.

En revanche, la méthode permet de maintenir une certaine "prime" à la majorité, car il faut tout de même réaliser un score conséquent afin d'espérer obtenir un siège. Cela est important, car le gouvernement doit pouvoir s'appuyer sur une assemblée cohérente.

Enfin, du côté des citoyens, cela permet à chacun de savoir plus clairement qui est "mon député". Le député reste proche du terrain, car rattaché à une zone géographique, mais on peut désormais choisir de s'adresser, pour se faire représenter, au député qui nous ressemble le plus.




samedi 20 avril 2013

Le poids de la contribution à l'audiovisuel public

Je n'aime pas payer ma contribution à l'audiovisuel public.

131€ cette année. 3 milliards d'euros au total. Un poids important sur l'économie.

Je n'aime pas financer les émissions du genre "Tout le monde veut prendre sa place", "Les Z'amours" ou encore "Plus Belle la Vie". C'est du gaspillage. Le contenu audiovisuel que je consomme, il se situe sur internet. Pourquoi ces contenus ne sont-ils pas aidés à la même hauteur?

D'un autre côté, il est insensé que l'argent prélevé directement aux Français pour l'audiovisuel soit réservé à certaines chaînes, quelle que soit la qualité de leur programmation. Actuellement, les chaînes publiques sont totalement dépendantes de l'état, dont l'aide représente 85% du chiffre d'affaires de France Télévision.

Ma proposition : revendre les chaines publiques, et utiliser le budget de l'audiovisuel public pour financer la production d'émissions d'intérêt général.

C'est notamment l'information qui doit en profiter : elle est fondamentale à notre république, sans elle, il n'y a pas de démocratie.

Dans un second plan, les documentaires sur la science, l'histoire, l'art, peuvent également être soutenus. Par ailleurs, les productions pourront également être destinées à Internet, pas seulement à la radio et à la télévision. En échange de cette aide d'état, les productions devront :
* partager les revenus publicitaires, si elles décident d'avoir recours à la publicité (à la télé, à la radio ou sur le web)
* rendre accessibles et téléchargeables les contenus gratuitement sur internet
* se soumettre à des contraintes de qualité

Il est évident que l'administration de ces subventions ne saurait se faire qu'au sein d'une entité indépendante. Celle-ci devra être crée par une grande loi de refonte du statut des médias en France.

Oui, je suis au courant du fait qu'on ne peut pas instantanément mettre en œuvre ce genre de projet, mais je crois qu'il serait plus efficace de procéder de cette manière. Le mammouth qu'est France Télévision n'a plus de raison d'être.


dimanche 24 mars 2013

Le mariage homo, ou l'inconscience de l'avenir

Si mon entourage est favorable à l'égalité des droits pour les couples homos/hétéros, certains évoquent leur inquiétude de ce que représente ce changement.

L'impression de voir se déliter un modèle familial traditionnel se marie à l'impression que chaque verrou défait ouvre la porte à une immensité d'inquiétantes évolutions pour la société. Ensemble, ces éléments constituent la peur, qui contrarie l'espoir et défie la raison.

A ceux-là je dis, et je voudrais écrire : le mariage homosexuel est une goutte d'eau. Le débat qui l'entoure, un murmure. Demain, nous aurons à faire face à des sujets autrement plus profonds, et devrons prendre des décisions impossibles.

Demain, nous devrons trancher sur l'eugénisme. Aujourd'hui déjà, nous autorisons les femmes porteuses d'enfants trisomiques à interrompre médicalement leurs grossesses. Le dépistage par prise de sang réduit à néant les risques liés à l'amniocentèse, et pourrait permettre de dépister de très nombreuses maladies génétiques graves (Le Figaro). Mais quelle est la limite ? Que veut dire "grave" ? Où placer le curseur ? (Le Point)

Mise à jour du 25.04.2013 : Feu vert au dépistage de la trisomie 21 dans le sang de la mère. (Le Monde)

Demain, nous devrons trancher sur les remplacements d'organes par des organes synthétiques (NY Times). Faudra t-il remplacer à l'avance le cœur d'un individu portant des risques de crise cardiaque ? Sera t-il légal d'embaucher un manutentionnaire dont le dos n'aura pas été renforcé par la bio-ingénierie ?

On me regardera de travers en me parlant de science fiction, mais il faut avoir conscience que ces questions se poseront très probablement de notre vivant. Ainsi, croire que le mariage homosexuel est un changement profond pour notre société, me semble assez naïf...

vendredi 16 mars 2012

Baisse de la taxe carburant, ciblons géographiquement !

Lorsque la gauche propose de baisser les taxes sur l'essence, et la droite réplique qu'elles doivent au contraire être maintenues, on ne peut s'empêcher de se dire que le monde est tombé sur la tête.

Comment est taxée l'essence? Il y a quelques minutes, je n'en savais trop rien. Je suis donc allé fouiner par ici (l'internaute), par ici (wikipedia) et par là (gouvernement).


Une taxe moteur du développement écologique
Pour chaque litre de Super ou de Diesel, le consommateur débourse respectivement 61 et 43 centimes. Cette taxe, la TICPE (parfois appellée TIPP), s'applique au volume, et non au prix : il faut bien comprendre que la hausse du prix des carburants, si on considère qu'elle a pour conséquence logique une baisse de la consommation, correspond à une baisse nette des revenus de l’État. La TICPE rapporte aux alentours de 25 milliards € par an.

Cette taxe est un formidable moteur de développement écologique : elle permet en effet de porter une part des coûts environnementaux sur la consommation d'énergie, rendant plus intéressant le transport en commun et les moteurs économiques. Baisser cette taxe pour réduire de quelques centimes le prix au litre, dans un contexte d'abandon quasi-total des préoccupations écologiques, c'est faire la part belle au nombrilisme. Baisser cette taxe pour réduire de quelques centimes le prix au litre, dans un contexte d'endettement croissant, c'est faire la part belle à l'irresponsabilité.


Viser les cibles au plus grand besoin
Ces deux axes, la dette environnementale et la dette économique, sont mes principales préoccupations pour le mandat présidentiel à venir. Je suis donc contre une baisse générale de la TIPP. Mais ceci est un blog de proposition, alors voici ma proposition :
> Maintenir la taxe au même niveau dans les zones bien desservies par les transports en commun. 
> Réduire la taxe dans les zones où l'automobile est une nécessité pour la vie quotidienne
En ciblant cette baisse, on peut réaliser un impact plus important, à coût moins élevé, sans remettre en cause la valorisation des transports en commun.