mercredi 16 septembre 2015

Rendre les aides au logement pertinentes et efficaces

Proposition :

"Il faut augmenter l'aide au logement à mesure que la surface diminue, et supprimer les pénalités liées au partage de logement."

Le calcul de l'aide au logement est débile et contre-productif.

Si vous vous logez seul, vous obtenez davantage d'aide que si vous partagez un logement.

La logique est "si vous partagez, vous avez moins de frais, donc on vous aide moins".

C'est stupide.

Cela réduit l'intérêt du partage de logement, et encourage les gens à s'installer seuls. Au contraire, ceux qui choisissent de partager un logement en co-louant, devraient y être encouragés, et obtenir davantage d'aides. En effet, en partageant un logement, ils réduisent leur empreinte sur le parc locatif, et augmentent la capacité totale d'hébergement.

Aujourd'hui :


Le système de calcul est opaque. Seuls les maximaux sont clairement définis :

Situation familialeZone 1Zone 2Zone 3
Personne seule292,62 €255,03 €239,02 €
Couple352,92 €312,15 €289,76 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge398,87 €351,25 €324,89 €
Par personne supplémentaire57,86 €51,12 €46,56 €

Seul, on perçoit jusqu'a 292€. A deux, il ne reste que 176€ chacun. Le simple fait d'être à deux réduit de 116€ l'aide pour chacun.

La notion même de discrimination entre "seul" et "couple" me semble choquante. Je ne vois pas en quoi cela regarde l'Etat si le premier dort dans la chambre et le second dans le salon, ou si les deux dorment dans la chambre.

Demain :

On définit d'abord la surface "cible", qui bénéficiera du montant standard d'aide. On considère qu'au dessus de cette cible, les aide peuvent être réduite, car le bénéficiaire a les moyens financiers de se loger s'il choisit un logement plus grand. En dessous de cette cible, on considère qu'il faut aider prioritairement cette personne qui n'a pas les moyens de se loger dans une surface standard.

À Paris, on pourrait définir une surface cible de 14m², et une aide de 200€.

Ensuite, on divise la surface occupée par la surface cible pour obtenir le coefficient d'aide.

Si vous occupez 14m², vous obtenez 100% des 200€ chaque mois.
Si vous occupez 10m², vous obtenez 140%, donc 280€ chaque mois.
Si vous occupez 20m², vous obtenez 70%, donc 140€ chaque mois.
L'aide s'arrête lorsqu'on atteint le double de la cible, donc à partir de 28m².

Attention, l'aide est individuelle. Si vous partagez à deux un logement de 34m², vous occupez chacun 17m². Voici quelques cas pratiques :

Occupants Surface Coeff Aide Par pers.
Un couple d'amoureux 2 26 108% 431 215
Deux potes 2 34 82% 329 165
Trois potes 3 50 84% 504 168
Un couple avec 2 enfants 4 70 80% 640 160
Un couple riche 2 70 40% 0* 0*
Une personne seule 1 12 117% 233 233
Une personne seule avec enfant 2 42 67% 267 133

* Quand le coeff tombe en dessous de 50%, c'est que chaque personne dispose du double de la cible (14m²) et l'aide s'annule donc.

L'avantage de ce système est qu'il est autorégulateur. Les personnes disposant de revenus conséquents refuseront d'occuper des espaces tout petits, juste pour avoir accès aux APL. Ce sont donc les personnes le plus dans le besoin qui accéderont aux aides.

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